Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la sécurité dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acomoé.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de une réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Acomoé – Entreprise Individuelle – Petit Riffaudière 03350 LE BRETHON 
Créateur : Acomoé 
Responsable publication : Lise VERMEERSCH – acomoe.lv@gmail.com 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 
Webmestre : Lise VERMEERSCH – acomoe.lv@gmail.com 
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – BP 80157 59100 Roubaix 
Crédits: Je tiens à remercier Gaelle Caré, Estelle Lattaud et Bertrand Roguet: trois photographes de talents qui subliment ce site avec leur capture de moments clé! Retrouvez-les dans la rubrique « partenaires ». 
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.acomoé.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être restaurées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acomoé.com sont donc invités à consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être considérée comme décidée par Acomo, qui est efficace pour communiquer avec les utilisateurs et les dates de l’intervention.
Le site www.acomoé.com est mis à jour régulièrement par Lise VERMEERSCH. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.acomoé.com a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société.
Les résultats de l’étude sur le site www.acomoé.com sont aussi détaillés que possible. Cependant, il ne peut être responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise en œuvre de la loi, mais de ses faits et gestes.
Tous les renseignements sur le site www.acomoé.com sont des données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations sur le site www.acomoé.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont en outre sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à un site en utilisant un matériel récent, ne contient pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les droits d’auteur sur les droits de propriété intellectuelle sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les fils, les logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, autorisation préalable de: Acomoé.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient a été considérée comme constitutive d’une contrefaçon et de la réalisation des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Acomoé ne peut être responsable des dommages directs et indirects causés par le matériel, l’accès au site www.acomoé.com, et l’utilisation de matériel non conforme aux spécifications au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Ne peut également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) suite à l’utilisation du site www.acomoé.com .
Des espaces interactifs sont la possibilité de poser des questions à l’utilisateur. Acomoé se se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contrevient à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Act of the Daily Disability Act in the Responsibility and Disability Act, in the message of character, racial, injurieux, diffamant, pornographic, which that be used the support used , photographie …).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.acomoé.com , peut être recueilli: l’URL des liens par l’intermédiaire de l’utilisateur accède au site www.acomoé.com , le fournisseur d’accès de l l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Acomoé ne collecte des informations personnelles à des utilisateurs pour le besoin de certains services proposés par le site www.acomoé.com . L ‘utilisateur a une connaissance de cause et une personne à sa propre cause. Il est précisé à l’utilisateur du site www.acomoé.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout droit d’accès à un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le nom, le nom de l’auteur et le nom de l’auteur de la demande qui doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.acomoé.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L’hypothèse du Seule de Acomoé et rachat de SES La transmission Droits des permettrait informations Dîtes à l’acquéreur éventuel à tour Qui Serait fils de la same Tenu obligation de conservation et de modification des vis – à – vis Données de l’Utilisateur du site www .acomoé.com .
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.acomoé.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Acomoé. Cependant, Acomoé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera pas la responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.acomoé.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie (s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut-il configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies:
Sous Internet Explorer: onglet outil (options de configuration en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et avec tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. 
Paramétrez les Règles de conservation sur: utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari: Cliquez en haut à droite sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome: Cliquez sur haut à droite sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.acomoé.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: «les informations qui le permettent, sous ou que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978.

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